CGV et CGU

Bienvenue sur le site web d’Agnès Lachaux . Nous sommes heureux que vous preniez le temps de visiter et prendre connaissance de toutes les fonctions du Site. Nous aimerions d’abord vous informer que toute personne, son parent ou son tuteur (« l’Utilisateur » ou « vous ») qui souhaite utiliser le Site est tenu d’accepter les présentes conditions d’utilisation formulées par Agnès Lachaux.

Nous vous prions de les lire attentivement.

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation et toutes les politiques et directives afférentes énoncées ci-après (les « Conditions »). Celles-ci ont pour but de faciliter votre interaction avec le Site et avec nous.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier les Conditions en tout temps, à notre entière discrétion. Toute modification apportée entre en vigueur dès qu’une nouvelle version ou une version modifiée des Conditions est affichée sur le Site. L’utilisation du Site est régie par la version des Conditions ou de toute politique ou directive affichée ou mentionnée sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après l’affichage de modifications, vous serez réputé les avoir acceptées. Si vous n’acceptez pas les modifications, il serait préférable de cesser immédiatement d’accéder et d’utiliser le Site.

CGU

Article 1-Propriété du Site, de ses éléments, des droits d’auteur, des marques de commerce et noms de domaine

Tout le matériel utilisé ou affiché sur le Site, y compris les marques de commerces, noms de domaine, textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, illustrations, dessins et clips audio ou vidéo, le langage HTML, les codes logiciels et les marqueurs méta sous-jacents, ainsi que le regroupement, l’arrangement et l’assemblage de ce matériel (le « Contenu du Site ») sont la propriété exclusive de Agnès Lachaux, ou de tiers et sont protégés par les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et des autres lois applicables.

Article 2-Utilisation du Site

Vous êtes autorisé à afficher sur votre ordinateur et tout appareil mobile, à télécharger et à utiliser le Contenu du Site, et à en imprimer une seule copie, uniquement pour votre utilisation personnelle non commerciale, à la condition de ne pas modifier, vendre, reproduire, distribuer, retransmettre, publier, afficher ou rediffuser le Contenu du Site, ni d’en faire des œuvres dérivées ou de les utiliser autrement à des fins commerciales, sans le consentement préalable écrit de Agnès Lachaux. Évidemment, aucune disposition des présentes ne vous confère de droits de propriété sur le Site ou le Contenu du Site. Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser le Contenu du Site pour des fins autres que vos fins personnelles ou modifier le Contenu du Site, nous vous prions de communiquer avec nous par courrier électronique à agnes.lachaux@pluriel.co.

Vous ne pouvez encadrer ou contenir au moyen de techniques d’encadrement le Contenu du Site ou toute autre information appartenant à Agnès Lachaux, ainsi que d’utiliser des marqueurs méta ou d’autres « textes cachés » employant notre nom, les marques de commerce, les marques de tiers ou le Contenu du Site sans notre consentement écrit.

Vous convenez de n’utiliser le Site qu’à des fins licites. Vous reconnaissez que vous ne pouvez accéder le Site à partir d’un territoire où son utilisation ou son contenu sont interdits par la loi. À cet égard, vous convenez que Agnès Lachaux ne peut être responsable de la conformité aux lois locales étrangères qui peuvent être applicables à vous.

Article 3-Politique de protection des renseignements personnels

Agnès Lachaux est soucieuse de la protection de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous souscrivons à des règles strictes quant à la cueillette et à la conservation de renseignements personnels.

Dans le cadre de votre interaction et utilisation du Site, Agnès Lachaux peut à certains moments vous demander de lui fournir divers renseignements personnels (les « Renseignements »), par exemple, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou date de naissance, des données démographiques et des références personnelles. Agnès Lachaux peut également obtenir les Renseignements en vous demandant de répondre volontairement à certaines questions posées via le Site ou en recueillant des Renseignements lorsque vous accédez au Site, lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi, un évènement, une activité, lorsque vous faites une demande d’achat ou d’obtention d’un produit, ou lorsque vous participez à un sondage ou à un concours.

Renseignements non identifiables– Comme de nombreux autres sites web, le Site recueille automatiquement certains renseignements non identifiables (« RNI ») concernant ses utilisateurs, tels que l’adresse IP (protocole Internet) de votre ordinateur ou appareil mobile, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site, l’adresse Internet du site web qui vous a relié directement à notre Site, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du Site que vous visitez, les pages du Site que vous lisez et les images que vous regardez et l’information que vous affichez sur le Site ou que vous téléchargez à partir du Site. Les RNI sont utilisés pour l’administration de notre Site et de notre système et pour améliorer le Site. Les RNI ne nous permettent pas de vous identifier. Par contre, ils peuvent être donnés à des tiers et/ou archivés de façon permanente pour être utilisés à l’avenir.

Témoins– Le Site utilise des témoins (ou « cookies »), une technique qui consiste à stocker de l’information sur l’ordinateur d’un utilisateur d’un site web qui permet de reconnaître cet ordinateur lors de visites subséquentes. Les témoins permettent de rendre le Site plus pratique à utiliser. Les témoins fournissent des renseignements servant, par exemple, à vous reconnaître en tant qu’utilisateur précédent du Site, à suivre vos mouvements sur le Site afin de répondre à vos besoins, à vous offrir un contenu de page web et des renseignements personnalisés, à remplir automatiquement pour vous les formulaires en ligne en y indiquant vos renseignements personnels et à faciliter en général votre utilisation du site web.

Mot de passe– Tout mot de passe utilisé pour le Site est réservé à votre usage exclusif et pour lequel vous êtes responsable de sa sécurité. Vous convenez que votre nom d’usager et votre mot de passe vous permettant d’accéder à certaines sections du Site sont confidentiels et vous devez préserver leur confidentialité en tout temps. Agnès Lachaux est cependant en droit de surveiller le mot de passe et de demander une modification.

Agnès Lachaux ne vend ni ne loue, à des tiers, les renseignements personnels que vous lui fournissez. Agnès Lachaux peut cependant les divulguer à ses employés, contractants, associés et représentants juridiques autorisés pour les fins décrites ci-dessus (« Partenaires »), lesquels sont assujettis aux mêmes obligations. Toutefois, Agnès Lachaux ne partage pas vos Renseignements avec des tiers sans votre consentement à moins d’y être tenue par la loi ou de vous avoir signalé au moment où elle les a recueillis qu’elle pouvait le faire.

Agnès Lachaux préserve le caractère confidentiel des Renseignements qu’elle recueille et a adopté des moyens matériels, électroniques et administratifs raisonnables pour les protéger.
Nous vous avisons que malgré ces moyens que nous prenons, il se peut, en raison de la nature même d’Internet, que des tiers aient accès à vos Renseignements lorsque vous transmettez des informations en ligne ou lorsque vous accédez au Site.

Les RNI recueillis sont conservés dans le système de Google Analytics (www.google-analytics.com) alors que les témoins sont stockés dans votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas que les Renseignements ou RNI que Agnès Lachaux recueille soient utilisés à des fins promotionnelles, ou vous souhaitez avoir accès aux Renseignements ou RNI que détient Agnès Lachaux sur vous et les examiner, et demander que tout Renseignement ou RNI soit corrigé ou supprimé de votre dossier, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse agnes.lachaux@pluriel.co. Nous pouvons au besoin vous aider à corriger tout renseignement inexact. Nous vous encourageons à nous faire part de vos questions et inquiétudes et ferons de notre mieux pour vous aider.

Les Renseignements que nous collectons peuvent être transférés vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne conformément à notre nos Conditions. Ces Renseignements pourront être transmis aussi bien à Agnès Lachaux mais aussi à des Partenaires en conformité avec la présente. Nous sommes conscients que les normes de protection des données personnelles et de la vie privée des pays non-membres de l’Union européenne sont différentes. Étant susceptibles, dans le cadre de notre activité, de transférer des renseignements de résidents européens hors de l’Union Européenne, nous imposons à tous nos Partenaires un niveau de protection adéquat à celui imposé au sein de l’Union Européenne, à défaut duquel nous n’effectuerons aucun transfert avec ces derniers.

Article 4-Modifications au Site

Agnès Lachaux peut modifier ou interrompre, en tout temps, de façon temporaire ou permanente, toute partie du Site, et de limiter ou d’interdire l’accès au Site, avec ou sans avis.

Article 5-Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que le Site et le Contenu du Site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Le Site peut comprendre des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Si vous téléchargez ou obtenez autrement le Contenu du Site ou le contenu de tiers au moyen du Site, vous le faites à vos risques et êtes seuls responsables de tout dommage causé à votre ordinateur ou de toute perte de données pouvant en résulter.

Agnès Lachaux, les sociétés de son groupe, ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants et conseillers respectifs ne sont en aucun cas responsables envers vous de dommages, réclamations, pertes, dépenses ou dettes directs, indirects, particuliers, consécutifs ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, découlant de fautes, d’omissions ou de négligence de nature contractuelle, légale ou autre, résultant notamment : i) du fait que vous avez accédé au Site, au Contenu du Site, au contenu de tiers ou à un site web accessible par hyperlien à partir du Site, ou que vous les avez utilisés ou que vous avez été incapable d’y accéder ou de les utiliser; ii) d’un défaut de fonctionnement du Site, du Contenu du Site ou du contenu de tiers lié à une erreur, une omission, une interruption, une défaillance, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou un dérangement de ligne; ou iii) de toute autre chose liée au Site, au Contenu du Site ou au contenu de tiers.

Article 6-Absence de conseil

Le Site pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique (« l’Information professionnelle »). L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

Article 7-Transactions

Dans l’éventualité où vous commandez des marchandises et/ou des services sur le Site, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Agnès Lachaux, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande.  Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.

Article 8-Indemnisation

Vous acceptez de tenir Agnès Lachaux, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site et/ou ses fonctionnalités ou tout site auquel le Site est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site et/ou ses fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la règlementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

Article 9-Loi applicable

Votre utilisation du Site, de ses fonctionnalités et ses conditions d’utilisation est régie le droit français.

Article 10-Dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d’utilisation a été effectuée le 14 avril 2021.

Article 11-Contact

Faites parvenir vos questions, commentaires ou avis de violation par courrier électronique à l’adresse agnes.lachaux@pluriel.co

CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Agnès Lachaux, SIREN : 518569207, Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (produit ou prestation) via le site internet www.pluriel.co dénommée ci-après «le client»

Article 1_ Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Agnès Lachaux peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site internet d’Agnès Lachaux. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 2 – Produits commercialisés

Agnès Lachaux crée et commercialise sur le site des fichiers au format PDF téléchargeables et imprimables, tels que des fiches-ressources, des ateliers de développement personnel et autour du Bien Être, ainsi que des podcasts didactiques.

Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site Pluriel.co, les photographies illustrant les produits ou les rendez-vous n’ayant pas de caractère contractuel.

Les prestations sur la boutique en ligne incluent le téléchargement automatique du fichier au format  pdf.

Un mail automatique est envoyé après le paiement de la commande.

Article 3 – Validation de la commande

La validation de la commande sur le site internet Pluriel.co vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement (voir article 4).

Article 4 – Paiement de la commande

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose d’un seul moyen de paiement sécurisé par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Stripe.

Vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure à Agnès Lachaux qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés sur la boutique en ligne d’Agnès Lachaux.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.

Article 6 – Prestations

Pour toute commande sur le site Pluriel.co, la prestation fournie inclut l’envoi par e‑mail du fichier PDF pour la commande d’un fichier téléchargeable et imprimable. 

Article 7 – Traitement de la commande – Modalités et délais

Les commandes de fichier pdf téléchargeables sont traitées de façon automatiques et envoyées immédiatement par mail au client. 

Article 10 –  Propriété Intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, logos, photos, images, textes présents sur le site sont la propriété de Agnès Lachaux et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site Pluriel.co admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Agnès Lachaux peut être amenée à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Agnès Lachaux pour établir une solution amiable.

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ADRESSE

Pôle paramédical du Phare

169, avenue Général de Gaulle

69160 Tassin-La-Demi-Lune

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